Système de Préférences Généralisées (SPG)

Système de Préférences Généralisées (SPG / GSP)

Le SPG est un régime commercial unilatéral par lequel l'Union européenne accorde des réductions ou des exonérations de droits de douane à l'importation pour les produits originaires de pays en développement.

Les trois régimes du SPG

• SPG standard: réduction des droits de douane pour environ 66 pays en développement
• SPG+: réductions plus importantes pour les pays vulnérables qui ratifient et appliquent 27 conventions internationales (droits de l'homme, droit du travail, environnement, bonne gouvernance)
• TSA (Tout Sauf les Armes / EBA): franchise totale de droits et de contingents pour tous les produits (sauf les armes) en provenance des pays les moins avancés (PMA)

Pays bénéficiaires

Les principaux bénéficiaires du SPG sont le Bangladesh, le Cambodge, le Pakistan, le Sri Lanka, la Bolivie et les Philippines. La liste est révisée régulièrement.

Règles d'origine SPG

Les règles d'origine spécifiques au SPG sont définies dans le règlement délégué (UE) 2015/2446. La preuve d'origine est l'attestation d'origine REX (anciennement Formulaire A).

Graduation

Un pays ou un secteur peut être « gradué » (exclu du SPG) si ses exportations vers l'UE deviennent trop compétitives.