Réglementation UEfr
Taxe plastique UE
Contribution nationale des États membres au budget de l'UE calculée sur les déchets d'emballages plastiques non recyclés, à 0,80 EUR/kg.
La taxe plastique UE (EU Plastics Own Resource) est une contribution au budget de l'Union européenne calculée sur la base de la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés générés dans chaque État membre. Son taux est fixé à 0,80 EUR par kilogramme.
Caractéristiques principales:
- Nature: il ne s'agit pas d'une taxe directe sur les entreprises mais d'une contribution budgétaire des États membres, entrée en vigueur le 1er janvier 2021
- Assiette: poids des déchets d'emballages plastiques non recyclés (production totale moins recyclage)
- Mécanisme de correction: réduction pour les États membres dont le RNB par habitant est inférieur à la moyenne UE
Impact indirect sur les entreprises:
- Certains États membres répercutent tout ou partie de cette contribution sur les producteurs et importateurs via des taxes nationales sur le plastique (Espagne, Italie, Royaume-Uni)
- Incitation à réduire les emballages plastiques et augmenter le recyclage
- Avantage compétitif pour les entreprises ayant adopté des emballages alternatifs
Pour les importateurs, cette contribution renforce la nécessité d'optimiser les emballages et de privilégier les matériaux recyclables ou recyclés, en anticipation des exigences croissantes du PPWR.