Union douanière
Espace économique dans lequel les marchandises circulent librement sans droits de douane et où un tarif extérieur commun s'applique aux importations.
Union douanière
Une union douanière est un accord entre deux ou plusieurs pays qui prévoit la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives entre les membres, et l'application d'un tarif douanier commun (TDC) envers les pays tiers.
L'union douanière de l'UE
L'union douanière de l'UE, créée en 1968, est la plus aboutie au monde. Elle regroupe les 27 États membres et constitue le fondement du marché unique. Ses caractéristiques sont l'absence totale de droits de douane entre États membres, un Tarif Douanier Commun unique, une politique commerciale commune et un Code des Douanes de l'Union (CDU) unifié.
Distinction avec une zone de libre-échange
Dans une zone de libre-échange (ALE), chaque membre conserve son propre tarif douanier envers les pays tiers (d'où la nécessité de règles d'origine). Dans une union douanière, le tarif est commun, ce qui élimine le besoin de prouver l'origine pour la libre circulation interne.
Autres unions douanières
UEMOA (8 pays d'Afrique de l'Ouest), CEMAC (6 pays d'Afrique centrale), EACU (Communauté d'Afrique de l'Est), Mercosur (partiellement), union douanière UE-Turquie (produits industriels), union douanière UE-Andorre et UE-Saint-Marin.
Importance
L'union douanière est l'un des piliers fondateurs de l'UE. Sa compréhension est essentielle pour appréhender les concepts de marchandise Union/non Union, de mise en libre pratique et de transit interne.