Valeur transactionnelle
Méthode principale de détermination de la valeur en douane, basée sur le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées.
Valeur transactionnelle
La valeur transactionnelle est la méthode principale et prioritaire de détermination de la valeur en douane. Elle correspond au prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation vers le territoire douanier de l'UE.
Base juridique
Articles 70 et suivants du CDU, transposant l'Accord sur la valeur en douane de l'OMC (Accord de l'Article VII du GATT).
Ajustements
La valeur transactionnelle doit être ajustée en y ajoutant certains éléments s'ils ne sont pas déjà inclus dans le prix: commissions d'achat, coût des contenants et emballages, redevances et droits de licence, frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE et apports du vendeur (moules, outillages, matières fournis gratuitement par l'acheteur).
Conditions d'acceptation
La valeur transactionnelle n'est acceptée que si la vente n'est soumise à aucune condition affectant le prix, la vente est définitive, l'acheteur ne reverse pas au vendeur une partie du produit de la revente (sauf ajustement possible) et les parties ne sont pas liées, ou si le lien n'a pas influencé le prix.
Méthodes subsidiaires
Si la valeur transactionnelle ne peut être retenue, six méthodes subsidiaires sont appliquées dans l'ordre: valeur transactionnelle de marchandises identiques, similaires, méthode déductive, méthode de la valeur calculée et méthode du dernier recours.
Enjeux
La valeur en douane est, avec le classement tarifaire et l'origine, l'un des trois piliers de la déclaration en douane. Une erreur de valeur peut entraîner un redressement portant sur 3 ans d'importations.