BE-2019-CHEMICAL-WEAPONS-SYRIATribunaux nationauxBelgiqueIsopropanol et précurseurs chimiques
Un tribunal belge a condamné la société commerciale AAE Chemie pour avoir exporté illégalement 168 tonnes d'isopropanol vers la Syrie entre 2014 et 2016, sachant que ce produit chimique pouvait être utilisé comme précurseur pour l'agent neurotoxique sarin. La société a utilisé de faux certificats d'utilisateur final et a acheminé les expéditions via le Liban.
ECN cités:1C350
Conclusions clés (5)
- Les précurseurs chimiques listés dans 1C350 sont contrôlés indépendamment de l'usage civil déclaré lorsque la destination soulève des préoccupations liées aux ADM.
- L'isopropanol est un produit chimique à double usage - solvant industriel légitime mais également précurseur du sarin et d'autres armes chimiques.
- Les certificats d'utilisateur final falsifiés constituent une infraction pénale indépendante de la violation sous-jacente du contrôle des exportations.
- Les tribunaux belges peuvent imposer à la fois des sanctions pénales (emprisonnement) et des confiscations civiles pour les violations du contrôle des exportations.
- Le ministère public a réussi à prouver la « connaissance ou suspicion raisonnable » d'un usage militaire basé sur la destination (Syrie lors des attaques aux armes chimiques) et le volume.