IT-2015-HACKINGTEAMTribunaux nationauxItalieLogiciels d'intrusion (RCS/Galileo)
Les autorités italiennes ont enquêté sur Hacking Team (aujourd'hui Memento Labs) pour la vente de son logiciel d'intrusion Remote Control System (RCS/Galileo) au Soudan, à l'Éthiopie et à d'autres pays au bilan en droits humains dégradé. Le logiciel, classé comme logiciel d'intrusion sous 4A005/4D004, a été exporté sans autorisation appropriée. La divulgation par WikiLeaks en 2015 des courriels internes de Hacking Team a révélé l'étendue des exportations non autorisées.
Conclusions clés (5)
- Les logiciels d'intrusion (4A005/4D004) sont contrôlés en tant que biens à double usage dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar et du Règlement UE.
- Les chevaux de Troie d'accès à distance (RAT) conçus pour la surveillance clandestine sont contrôlés indépendamment de leur commercialisation en tant qu'outils d'« interception légale ».
- Le MISE (Ministère du Développement Économique) d'Italie est l'autorité compétente pour les licences d'exportation de biens à double usage - l'exportation sans licence constitue une infraction pénale.
- L'Arrangement de Wassenaar a ajouté les contrôles sur les logiciels d'intrusion en 2013 - l'UE les a transposés en 2014.
- L'article 5 du Règlement 2021/821 (clause de surveillance cybernétique) a été partiellement inspiré par l'affaire Hacking Team.