AT-2023-ROTAX-ENGINETribunaux nationauxAutricheMoteurs d'avion présents dans les drones iraniens/russes
Les autorités autrichiennes ont enquêté sur BRP-Rotax après que ses moteurs d'avion Rotax 912 ont été retrouvés dans les drones iraniens Mohajer-6 et de la série Shahed utilisés par la Russie en Ukraine. Bien que Rotax n'ait pas directement exporté vers l'Iran, les moteurs ont atteint l'Iran via des chaînes d'approvisionnement complexes. L'affaire a démontré l'importance du suivi de l'utilisation finale des composants aérospatiaux.
Conclusions clés (5)
- Les moteurs d’aéronefs sont contrôlés sous 9A001/9A012 en fonction de la poussée, de la puissance et des caractéristiques de conception.
- Les petits moteurs d’aéronefs (< 400 ch) largement utilisés dans l’aviation générale peuvent se retrouver dans des drones militaires par détournement.
- Le fabricant a l’obligation de mettre en œuvre une diligence raisonnable même pour les articles vendus par l’intermédiaire de distributeurs agréés.
- Les autorités autrichiennes collaborent étroitement avec l’application des sanctions de l’UE pour tracer les détournements dans la chaîne d’approvisionnement.
- Les enquêtes post-détournement peuvent entraîner des révocations de licences d’exportation et des exigences renforcées de contrôle des utilisateurs finaux.