OFAC-UNKNOWN-YEAR-TO-DATE-TOTALSOFAC (Tresor americain)Etats-UnisViolation des sanctions
Action d'exécution de l'OFAC contre les totaux cumulés à ce jour :.
ECN cités:Aucun ECN spécifique
Règlement (UE) 2021/821 - Contrôle des exportations
158 décisions réelles de contrôle des exportations, sourcées et documentées. Sanctions administratives (BIS, BAFA, OFAC), poursuites pénales, arrêts CJUE, guidance réglementaire (Commission européenne, ECJU, ISP). Chaque cas inclut les ECN concernés, les pénalités imposées et les conclusions juridiques clés.
Source
3 cas - OFAC (Tresor americain)
TousOFAC-UNKNOWN-YEAR-TO-DATE-TOTALSOFAC (Tresor americain)Etats-UnisViolation des sanctions
Action d'exécution de l'OFAC contre les totaux cumulés à ce jour :.
OFAC-2026-AN-INDIVIDUALOFAC (Tresor americain)Etats-UnisViolation des sanctions
Action d'exécution de l'OFAC contre un individu.
OFAC-2026-IMG-ACADEMY-LLCOFAC (Tresor americain)Etats-UnisViolation des sanctions
Action d'exécution de l'OFAC contre IMG Academy, LLC.