LV-2025-SANCTIONS-ENFORCEMENT-600Tribunaux nationauxLettonieDivers biens sanctionnés (Russie/Biélorussie)
La Lettonie a signalé 247 sanctions administratives et plus de 600 enquêtes pénales en cours pour violations des sanctions Russie/Biélorussie. La Lettonie est devenue l'une des juridictions d'application des sanctions les plus actives de l'UE en raison de sa proximité géographique avec la Russie, de ses liens commerciaux historiques et de son rôle de corridor de transit.
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Conclusions clés (3)
- Plus de 600 enquêtes pénales font de la Lettonie l'une des juridictions d'application des sanctions de l'UE les plus actives par habitant
- Les États baltes sont en première ligne de l'application - la proximité avec la Russie engendre à la fois un risque accru de violation et une incitation plus forte à l'application
- L'intensité de l'application en Lettonie sert de modèle pour les autres États membres mettant en œuvre la Directive de criminalisation des sanctions de 2024