DK-2022-ALFA-LAVAL-CENTRIFUGETribunaux nationauxDanemarkPièces de centrifugeuse (composants industriels à double usage)
La filiale danoise du groupe suédois Alfa Laval a été condamnée à une amende de 100 000 DKK (13 400 EUR) pour tentative d'exportation de pièces de centrifugeuse vers la Russie entre juin et août 2022. Les exportations n'ont jamais été finalisées mais la tentative de violation a néanmoins été poursuivie - l'une des premières actions d'application des sanctions de l'UE après février 2022.
ECN cités:2B350
Conclusions clés (4)
- Les pièces de centrifugeuse sont des biens à double usage (2B350 pour le traitement chimique) pouvant servir à la fois à des applications civiles et militaires/ADM.
- Même les tentatives d'exportation non abouties peuvent entraîner des poursuites - l'intention de violer les sanctions suffit.
- Les filiales multinationales doivent assurer la conformité dans toutes les juridictions de l'UE de manière indépendante.
- L'une des premières actions d'application post-février 2022, établissant un précédent pour les poursuites ultérieures.