Répartition des coûts

Définition et principe

La répartition des coûts est l'une des trois fonctions principales des Incoterms, avec le transfert de risque et les obligations de livraison. Chaque Incoterm détermine précisément quels coûts sont à la charge du vendeur et lesquels incombent à l'acheteur: transport principal, transport local, assurance, frais de chargement/déchargement, formalités douanières à l'export et à l'import.

Cadre juridique

Les Incoterms 2020 de l'ICC détaillent dans la rubrique A9/B9 (répartition des coûts) de chaque terme les obligations financières respectives du vendeur et de l'acheteur. Cette rubrique est l'une des plus détaillées de chaque règle Incoterm. Les coûts de dédouanement sont couverts par les rubriques A7/B7 (formalités d'exportation et d'importation).

Répartition selon les groupes d'Incoterms

• Groupe E (EXW): coûts minimaux pour le vendeur — l'acheteur supporte tous les frais dès les locaux du vendeur
• Groupe F (FCA, FAS, FOB): le vendeur livre au transporteur — il paie les frais jusqu'au point de livraison, l'acheteur paie le transport principal
• Groupe C (CPT, CIP, CFR, CIF): le vendeur paie le transport principal jusqu'à destination et, pour CIP/CIF, l'assurance — mais le risque est transféré au départ
• Groupe D (DAP, DPU, DDP): le vendeur supporte tous les coûts jusqu'à destination — pour DDP, il paie même les droits d'importation

Points d'attention

• Les coûts de chargement et déchargement aux points de transition doivent être clairement attribués dans le contrat — les Incoterms 2020 ont clarifié ces points mais des zones grises subsistent
• La répartition des coûts et le transfert de risque ne coïncident pas toujours (notamment avec les termes C où le vendeur paie le transport mais ne supporte plus le risque)
• Les frais annexes (surestaries, frais de stockage, inspections) doivent être alloués contractuellement car les Incoterms ne couvrent pas tous les coûts possibles