Dédouanement centralisé
Autorisation permettant de déposer les déclarations en douane auprès d'un seul bureau tout en important/exportant via différents bureaux de l'UE.
Le dédouanement centralisé est une simplification majeure introduite par le Code des Douanes de l'Union (CDU) qui permet à un opérateur de centraliser le dépôt de ses déclarations en douane auprès d'un seul bureau de douane (bureau de supervision), tandis que les marchandises sont physiquement présentées ou sortent par d'autres bureaux de douane, potentiellement dans d'autres États membres.
Cette procédure offre des avantages considérables en termes de rationalisation logistique: un importateur peut par exemple déclarer toutes ses marchandises depuis son siège en France, même si elles arrivent par Rotterdam, Anvers ou Hambourg. Cela réduit les coûts de représentation en douane et simplifie la gestion administrative.
L'autorisation de dédouanement centralisé est réservée aux opérateurs répondant à des critères stricts, alignés sur ceux du statut OEA: historique de conformité, système comptable fiable, solvabilité financière et compétences professionnelles. Le statut AEOC est généralement un prérequis.
Le déploiement effectif du dédouanement centralisé au niveau transeuropéen dépend de la mise en place des systèmes informatiques correspondants, notamment l'interconnexion entre les systèmes douaniers nationaux. Le CDU prévoit une mise en œuvre progressive, avec des projets pilotes entre États membres volontaires.