Transport direct

Définition et principe

Le transport direct (ou règle de non-manipulation, direct transport rule) est une condition imposée par les accords de libre-échange pour garantir que les marchandises bénéficiant d'un traitement préférentiel n'ont pas été altérées, transformées ou mises en libre pratique dans un pays tiers pendant leur transport entre le pays exportateur et le pays importateur.

Cadre juridique

La règle de transport direct est présente dans la quasi-totalité des protocoles d'origine des accords de libre-échange de l'UE. Dans les accords récents (TCA, CETA, JEFTA), elle est souvent remplacée par une règle de non-altération (non-alteration) moins restrictive. Les articles pertinents figurent dans les protocoles d'origine sous l'intitulé « Transport direct » ou « Non-altération ». Le Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 encadre les dispositions d'application.

Conditions à respecter

• Les marchandises doivent être transportées directement du pays exportateur au pays importateur
• Le transit par des pays tiers est autorisé à condition que les marchandises restent sous surveillance douanière et ne subissent que des opérations de conservation (déchargement, rechargement, fractionnement)
• En cas de transit par un pays tiers, l'importateur doit pouvoir justifier la continuité du transport (documents de transport, certificats de non-manipulation des douanes du pays de transit)
• Les marchandises ne doivent pas être mises en libre pratique dans le pays de transit

Évolution récente

• La tendance dans les accords modernes est de remplacer le transport direct par la non-altération, qui se concentre sur l'intégrité du produit plutôt que sur l'itinéraire de transport
• La non-altération autorise le stockage et le fractionnement dans des pays tiers, à condition que les marchandises restent sous contrôle douanier et ne soient pas modifiées
• Cette évolution reflète la réalité des chaînes logistiques modernes avec hubs de transbordement