Distributeur exclusif
Distributeur bénéficiant d'un droit exclusif de commercialisation des produits d'un fournisseur sur un territoire géographique défini.
Le distributeur exclusif est un distributeur indépendant qui bénéficie d'un droit exclusif de commercialisation des produits d'un fournisseur sur un territoire géographique déterminé. Le fournisseur s'engage à ne pas vendre directement ni nommer d'autre distributeur sur ce territoire.
L'exclusivité implique des obligations réciproques:
Pour le fournisseur:
- Ne pas vendre directement sur le territoire concédé
- Ne pas nommer d'autre distributeur
- Approvisionner le distributeur de manière prioritaire
Pour le distributeur:
- Atteindre des objectifs minimaux de vente
- Maintenir des stocks suffisants
- Assurer le service après-vente
- Ne pas commercialiser de produits concurrents (clause de non-concurrence)
Dans l'UE, l'exclusivité territoriale est encadrée par le Règlement d'exemption 2022/720. Le distributeur exclusif ne peut pas être empêché de répondre à des commandes non sollicitées provenant d'autres territoires (ventes passives). Seules les ventes actives vers d'autres territoires exclusifs peuvent être restreintes.
La durée du contrat d'exclusivité est généralement de 1 à 5 ans avec possibilité de renouvellement. Un préavis raisonnable est requis en cas de non-renouvellement.