Entrepôt sous douane

L'entrepôt sous douane (ou entrepôt douanier) est un régime douanier particulier permettant de stocker des marchandises non-Union dans des locaux agréés par l'administration des douanes, sans acquitter les droits de douane ni la TVA à l'importation. Les marchandises restent sous surveillance douanière pendant toute la durée du stockage, qui est en principe illimitée.

Il existe deux types principaux: l'entrepôt public (types I, II, III), accessible à tout opérateur, et l'entrepôt privé (types I, II, III), réservé à son titulaire. La distinction porte sur les responsabilités respectives du titulaire de l'autorisation et du déclarant en matière de surveillance et de tenue des écritures.

Pendant le séjour en entrepôt, certaines manipulations usuelles sont autorisées: reconditionnement, tri, marquage, prélèvement d'échantillons, préparation pour la vente. En revanche, les opérations de transformation substantielle relèvent du régime de perfectionnement actif et nécessitent une autorisation distincte.

À la sortie de l'entrepôt, les marchandises doivent recevoir une destination douanière: mise en libre pratique (avec paiement des droits), réexportation, transit vers un autre entrepôt, ou placement sous un autre régime particulier. La dette douanière naît au moment de la sortie pour mise à la consommation.