Formulaire A (SPG)
Certificat d'origine utilisé dans le cadre du Système de Préférences Généralisées pour les pays en développement.
Formulaire A — Certificat d'origine SPG
Le Formulaire A (Form A) était le certificat d'origine utilisé dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l'UE, permettant aux pays en développement d'exporter vers l'UE à des taux de droits réduits ou nuls.
Transition vers le système REX
Le Formulaire A a été progressivement remplacé par le système REX (Exportateur Enregistré). Depuis le 1er janvier 2017, les pays bénéficiaires du SPG doivent utiliser le système REX pour les expéditions de plus de 6 000 EUR.
Le SPG aujourd'hui
Le SPG de l'UE comprend trois régimes: le SPG standard, le SPG+ (pour les pays qui ratifient certaines conventions internationales) et le régime TSA (Tout Sauf les Armes) pour les pays les moins avancés.
Importance
Le SPG reste l'un des principaux outils de l'UE pour favoriser le développement économique des pays en développement par le commerce.