Obligation d'assurance

Définition et principe

L'obligation d'assurance dans le cadre des Incoterms désigne l'obligation pour le vendeur de souscrire une assurance transport au profit de l'acheteur pour couvrir les marchandises pendant le transport principal. Parmi les 11 Incoterms 2020, seuls CIF et CIP imposent cette obligation au vendeur.

Cadre juridique

Les Incoterms 2020 de l'ICC définissent les obligations d'assurance dans la rubrique A5/B5 de chaque terme. Les clauses d'assurance transport sont standardisées par l'Institute of London Underwriters (ILU) et sont désignées sous le nom de Institute Cargo Clauses (ICC — à ne pas confondre avec la Chambre de commerce internationale). Il existe trois niveaux: ICC (A) (tous risques), ICC (B) (risques nommés intermédiaires), et ICC (C) (risques nommés restreints).

Niveaux de couverture exigés

• CIP (Incoterms 2020): le vendeur doit souscrire une assurance conforme aux ICC (A) — tous risques — sauf convention contraire. C'est une évolution majeure par rapport aux Incoterms 2010 où la couverture minimale était ICC (C)
• CIF (Incoterms 2020): le vendeur n'est tenu que de souscrire une couverture minimale ICC (C) — sauf convention contraire
• La couverture doit être d'au moins 110 % de la valeur CIF/CIP des marchandises
• L'assurance doit être libellée dans la même monnaie que le contrat

Points d'attention

• Avec les autres Incoterms (EXW, FCA, FOB, CFR, CPT, DAP, DPU, DDP), aucune obligation d'assurance n'est imposée par le terme lui-même — c'est à chaque partie d'évaluer son intérêt à s'assurer
• La différence de couverture entre CIP (ICC A) et CIF (ICC C) est un changement important des Incoterms 2020 que beaucoup d'opérateurs ignorent encore
• L'assurance souscrite par le vendeur au titre de CIF/CIP couvre l'acheteur pendant le transport mais ne couvre pas les risques avant la livraison (déjà à la charge du vendeur) ni après la prise de possession par l'acheteur