Obligations de chargement et déchargement
Répartition entre vendeur et acheteur des obligations et risques liés au chargement et au déchargement des marchandises selon les différents Incoterms.
Principe général
Les obligations de chargement et de déchargement des marchandises varient considérablement d'un Incoterm à l'autre. Ces opérations physiques constituent souvent des moments critiques où se produit le transfert des risques. Une mauvaise compréhension de ces obligations est une source fréquente de litiges en commerce international.
Chargement selon les Incoterms
| Incoterm | Chargement chez le vendeur | Chargement sur le transport principal |
|---|---|---|
| EXW | Acheteur (sauf accord) | Acheteur |
| FCA (locaux vendeur) | Vendeur | Acheteur |
| FCA (autre lieu) | Vendeur (sur son transport) | Acheteur |
| FAS | Vendeur (le long du navire) | Acheteur |
| FOB | Vendeur (à bord) | Vendeur |
| Groupe C | Vendeur | Vendeur |
| Groupe D | Vendeur | Vendeur |
Déchargement selon les Incoterms
Le déchargement à destination est à la charge de l'acheteur dans la quasi-totalité des Incoterms, à une exception notable:
- DPU: le vendeur doit décharger les marchandises à destination
- Tous les autres: l'acheteur décharge (DAP, DDP inclus)
Points d'attention pratiques
Les frais de manutention portuaire (THC — Terminal Handling Charges) sont souvent source de confusion. Le contrat de transport peut inclure ou exclure ces frais, indépendamment de l'Incoterm choisi. Il est essentiel de préciser dans le contrat de vente qui supporte les THC à l'embarquement et au débarquement pour éviter tout litige.