Transport multimodal
Acheminement de marchandises utilisant au moins deux modes de transport différents sous un document de transport unique, couvert par les Incoterms non maritimes.
Définition et principe
Le transport multimodal (ou transport combiné) désigne l'acheminement de marchandises utilisant au moins deux modes de transport différents (maritime, aérien, routier, ferroviaire, fluvial) dans le cadre d'un contrat de transport unique, sous la responsabilité d'un opérateur de transport multimodal (OTM). C'est le mode dominant du commerce international moderne, notamment avec le développement de la conteneurisation.
Cadre juridique
Il n'existe pas de convention internationale universellement ratifiée sur le transport multimodal. La Convention des Nations unies sur le transport multimodal international de marchandises (Genève, 1980) n'est jamais entrée en vigueur. En pratique, les opérateurs utilisent:
- Les Règles CNUCED/ICC pour les documents de transport multimodal (1992)
- Les FIATA Multimodal Transport Bill of Lading (FBL)
- Les clauses des conventions unimodales applicables au segment concerné (Règles de Hambourg/maritime, Convention de Montréal/aérien, CMR/routier, COTIF-CIM/ferroviaire)
Incoterms et transport multimodal
Les Incoterms 2020 distinguent:
- Les termes « tout mode de transport »: EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP — adaptés au transport multimodal
- Les termes « maritime et fluvial uniquement »: FAS, FOB, CFR, CIF — réservés au transport maritime classique
Erreur fréquente: utiliser FOB ou CIF pour un transport conteneurisé multimodal. Ces termes sont conçus pour le maritime pur (marchandises chargées à bord du navire). Pour le conteneur, préférer FCA (à la place de FOB) et CIP (à la place de CIF).
Enjeux pratiques
- Le connaissement multimodal (Multimodal Transport Document) couvre l'ensemble du trajet, simplifiant la documentation
- La responsabilité de l'OTM couvre en principe l'ensemble du parcours, mais les limites d'indemnisation peuvent varier selon le segment où le dommage est survenu (« network liability system »)
- La valeur en douane doit distinguer les frais de transport jusqu'au point d'introduction dans l'UE des frais de transport intracommunautaire