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Origine non préférentielle
Pays d'origine d'une marchandise déterminé selon les règles de l'OMC, sans avantage tarifaire spécifique.
Origine non préférentielle
L'origine non préférentielle détermine le pays d'origine d'une marchandise selon les règles générales, sans lien avec un accord commercial. Elle sert à appliquer les mesures de politique commerciale.
Utilisations
- Application des droits antidumping et compensateurs
- Gestion des contingents quantitatifs
- Marquage d'origine ("Made in")
- Statistiques du commerce extérieur
- Marchés publics
Règles de détermination
Dans l'UE, l'origine non préférentielle est déterminée selon le critère de la dernière transformation substantielle réalisée dans le pays. Le Code des Douanes de l'Union (CDU) et ses actes délégués précisent les critères pour chaque catégorie de produit.
Différence avec l'origine préférentielle
L'origine non préférentielle ne confère aucun avantage tarifaire. Elle sert uniquement à identifier le pays de provenance pour l'application d'autres mesures.