Perfectionnement actif

Le perfectionnement actif est un régime douanier particulier qui permet d'introduire sur le territoire douanier de l'UE des marchandises non-Union en suspension totale ou partielle des droits à l'importation, en vue de leur faire subir des opérations de perfectionnement (transformation, ouvraison, réparation, y compris montage et assemblage).

Ce régime est essentiel pour la compétitivité de l'industrie européenne: il permet aux entreprises d'accéder à des matières premières ou composants du monde entier aux prix du marché mondial, sans supporter le coût des droits de douane, à condition que les produits compensateurs (résultant de la transformation) soient réexportés ou reçoivent une autre destination douanière autorisée.

L'autorisation est délivrée par les autorités douanières après examen des conditions économiques: l'opération ne doit pas porter atteinte aux intérêts essentiels des producteurs de l'Union. Le titulaire doit tenir une comptabilité-matières précise permettant de suivre les marchandises importées et les produits compensateurs.

Le délai d'apurement est fixé dans l'autorisation et peut être prolongé. Si les produits compensateurs sont finalement mis en libre pratique dans l'UE plutôt que réexportés, la dette douanière est calculée sur la base des marchandises importées initialement (montant de la dette de référence) ou, dans certains cas, sur la base des produits compensateurs eux-mêmes.