Perfectionnement passif
Régime permettant d'exporter temporairement des marchandises Union pour transformation à l'étranger, puis de les réimporter avec exonération partielle de droits.
Le perfectionnement passif est le régime miroir du perfectionnement actif: il autorise l'exportation temporaire de marchandises Union vers un pays tiers pour y subir des opérations de transformation, puis leur réimportation dans l'UE avec exonération totale ou partielle des droits à l'importation sur les produits compensateurs.
L'exonération porte sur la partie des droits correspondant aux marchandises Union exportées temporairement. Concrètement, les droits ne sont dus que sur la plus-value apportée par la transformation à l'étranger, et non sur la valeur totale du produit réimporté.
Ce régime est couramment utilisé dans les secteurs du textile (sous-traitance de confection dans des pays à faible coût de main-d'œuvre), de l'électronique (assemblage de composants), et de la réparation (envoi de machines pour maintenance spécialisée). Il permet de maintenir la compétitivité tout en conservant une partie de la chaîne de valeur dans l'UE.
L'autorisation fixe un délai de réimportation et identifie précisément les marchandises exportées et les opérations de perfectionnement autorisées. Le système d'échange d'informations INF (feuillet INF 2) permet de suivre les opérations lorsqu'elles impliquent plusieurs bureaux de douane.