Procédure de domiciliation (EIDR)
Procédure simplifiée permettant au déclarant d'inscrire les marchandises dans sa comptabilité en lieu et place du dépôt d'une déclaration en douane.
La procédure de domiciliation (désormais appelée EIDR - Entry in the Declarant's Records dans le CDU) est la simplification douanière la plus poussée. Elle permet à l'opérateur autorisé de dédouaner ses marchandises par simple inscription dans sa comptabilité-matières, sans déposer de déclaration en douane au moment de l'importation ou de l'exportation.
Les marchandises sont considérées comme déclarées dès leur inscription dans les registres de l'opérateur, sans présentation physique au bureau de douane. Une déclaration complémentaire est ensuite déposée selon la périodicité définie dans l'autorisation (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle).
Cette procédure est réservée aux opérateurs les plus fiables, généralement titulaires du statut AEOC. Les conditions d'octroi sont strictes: système comptable intégré permettant un suivi précis des flux, absence d'infractions, et capacité à respecter les obligations déclaratives complémentaires.
La domiciliation est particulièrement adaptée aux entreprises ayant des flux réguliers et importants de marchandises (industrie automobile, électronique, agroalimentaire). Elle permet une réduction significative des délais de dédouanement et des coûts administratifs, tout en maintenant la traçabilité nécessaire aux contrôles douaniers.