Preuve d'origine
Document ou déclaration attestant l'origine d'une marchandise, condition indispensable pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel lors de l'importation.
Définition et principe
La preuve d'origine est le document ou la déclaration qui atteste le caractère originaire d'une marchandise au regard d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel. Sa présentation à l'importation est la condition sine qua non pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls accordés par l'accord.
Types de preuves d'origine
Les preuves d'origine dans le système européen comprennent:
- Certificat EUR.1: délivré et visé par les autorités douanières du pays exportateur
- Certificat EUR-MED: version EUR.1 pour la zone PEM avec mention du cumul
- Déclaration d'origine (sur facture): établie par l'exportateur (agréé, REX, ou tout exportateur sous 6 000 EUR)
- Attestation d'origine REX: dans le cadre du SPG et des accords récents
- Certificat ATR: pour les échanges UE-Turquie (libre pratique, pas strictement origine)
- Certificat FORM A: pour le SPG (en voie de remplacement par le REX)
Cadre juridique
Chaque accord de libre-échange définit dans son protocole d'origine les preuves d'origine acceptées, leur durée de validité et les conditions de délivrance. Le CDU (articles 55 et suivants du Règlement d'exécution 2015/2447) encadre les dispositions générales. La validité est généralement de 4 mois mais peut varier selon l'accord.
Erreurs fréquentes
- Présenter une preuve d'origine du mauvais type (EUR.1 quand seule une déclaration d'origine est acceptée, et inversement)
- Preuve d'origine expirée: vérifier systématiquement les délais de validité
- Incohérences entre la preuve d'origine et les autres documents d'expédition (description, quantités, poids)
- Ne pas conserver les pièces justificatives (déclarations fournisseur, comptabilité matières) en cas de contrôle a posteriori