Exportateur enregistré (REX)

Définition et principe

Le système REX (Registered Exporter) est un système d'autocertification de l'origine préférentielle mis en place par l'Union européenne. Au lieu de solliciter un certificat d'origine (EUR.1) auprès des autorités douanières, les exportateurs enregistrés établissent eux-mêmes des attestations d'origine sur leurs documents commerciaux (facture, bon de livraison, etc.).

Cadre juridique

Le système REX est régi par les articles 69 à 72 du Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 et par le Règlement (UE) 978/2012 (SPG). Il a été introduit dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG) de l'UE depuis le 1er janvier 2017, puis étendu à d'autres accords. Les exportateurs de l'UE doivent s'enregistrer lorsque la valeur des expéditions dépasse 6 000 euros. La base de données REX est publiquement consultable sur le site de la Commission européenne.

Fonctionnement pratique

• L'exportateur s'enregistre auprès de ses autorités douanières nationales (en France, la DGDDI) en fournissant les informations sur son activité et les produits exportés
• Il reçoit un numéro REX qui doit figurer sur chaque attestation d'origine
• L'attestation d'origine est une déclaration au texte normalisé, apposée sur un document commercial
• Les autorités du pays importateur peuvent vérifier la validité de l'enregistrement dans la base de données REX en ligne
• L'enregistrement peut être révoqué en cas d'abus ou de déclarations inexactes

Erreurs fréquentes

• Établir des attestations d'origine sans être enregistré ou avec un numéro REX expiré/révoqué
• Ne pas mettre à jour les informations dans la base REX (changement de produits exportés, d'adresse, etc.)
• Confondre REX et statut d'Exportateur Agréé (EA): le REX est spécifique au SPG et à certains accords, l'EA relève d'autres dispositifs