Règlement EUDR (déforestation)

Le Règlement EUDR (EU Deforestation Regulation, Règlement 2023/1115) impose que certains produits commercialisés dans l'UE soient zéro déforestation: ils ne doivent pas provenir de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020.

Les produits concernés:

• Huile de palme
• Soja
• Bois
• Cacao
• Café
• Caoutchouc
• Bétail
• Et leurs produits dérivés (cuir, chocolat, meubles, papier, charbon de bois, etc.)

Obligations pour les opérateurs et importateurs:

• Due diligence: système de diligence raisonnée comprenant la collecte d'informations, l'évaluation des risques et l'atténuation
• Géolocalisation: les coordonnées GPS des parcelles de production doivent être fournies
• Traçabilité: chaîne de traçabilité complète du producteur à l'importateur
• Déclaration de due diligence: soumise avant la mise sur le marché via un système d'information dédié

Le système de benchmarking classe les pays en trois catégories de risque (faible, standard, élevé), modulant le niveau de contrôle. L'application est prévue pour fin 2025 pour les grandes entreprises et mi-2026 pour les PME.