Règle de tolérance

Définition et principe

La règle de tolérance (ou règle de minimis) est une disposition de flexibilité présente dans la plupart des accords de libre-échange et des réglementations sur l'origine. Elle autorise l'utilisation d'un pourcentage limité de matières non originaires qui ne satisfont pas au critère de transformation suffisante, sans pour autant perdre le caractère originaire du produit fini.

Cadre juridique

Pour l'origine préférentielle de l'UE, la tolérance est généralement fixée à 10 % du prix départ usine du produit fini pour les produits industriels et à 15 % du poids pour les produits agricoles (chapitres 1 à 24 du SH). Les protocoles d'origine de chaque accord précisent les seuils applicables. L'article 33 du Règlement délégué 2015/2446 traite de la tolérance pour l'origine non préférentielle. L'accord UE-Royaume-Uni (TCA) prévoit une tolérance de 10 % du prix départ usine.

Application pratique

• La tolérance s'applique aux matières non originaires qui ne respectent pas le critère de changement de classification tarifaire ou d'ouvraison spécifique
• Elle ne s'applique pas pour dépasser un seuil de valeur maximale de matières non originaires lorsque le critère applicable est un critère de valeur ajoutée
• Chaque matière non originaire tolérée est évaluée individuellement par rapport au seuil
• Dans certains accords, des exceptions sectorielles existent (textiles avec règles par poids, chimie avec règles spécifiques)

Erreurs fréquentes

• Appliquer la tolérance à un critère de valeur ajoutée: la tolérance ne permet pas de dépasser le pourcentage maximal de matières non originaires fixé par un critère ad valorem
• Cumuler tolérance et cumul d'origine de manière incorrecte
• Ne pas documenter précisément le recours à la tolérance dans le calcul d'origine