Frais de transport

Définition et principe

Les frais de transport font partie des éléments à ajouter au prix effectivement payé ou à payer pour constituer la valeur en douane des marchandises importées dans l'UE. L'UE appliquant un système de valeur CIF (Cost, Insurance, Freight), les frais de transport doivent être inclus dans la valeur en douane jusqu'au point d'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union.

Cadre juridique

L'article 71, paragraphe 1, point e) du CDU prévoit l'inclusion des frais de transport, de chargement et de manutention liés au transport des marchandises importées jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire douanier de l'Union. Le Règlement délégué 2015/2446 (articles 137 à 139) détaille les modalités. Le point d'introduction est généralement le premier port ou aéroport de l'UE par lequel les marchandises entrent.

Éléments inclus

• Fret maritime, aérien, routier ou ferroviaire jusqu'au point d'introduction dans l'UE
• Frais de chargement et de manutention liés au transport
• Frais de transit par des pays tiers
• Surcharges de transport (surcharge carburant, surcharges portuaires, BAF, CAF, etc.)
• Si le transport est gratuit ou assuré par l'acheteur, les frais qui auraient été encourus doivent néanmoins être inclus

Cas particuliers

• Fret aérien: le Règlement délégué 2015/2446 (annexe 23-01) prévoit des pourcentages forfaitaires par rapport au fret total selon l'aéroport de départ et d'arrivée
• Envois postaux: des règles simplifiées s'appliquent
• Transport multimodal: seule la partie du transport jusqu'au point d'introduction dans l'UE est incluse
• Les frais de transport à l'intérieur de l'UE (du point d'introduction au lieu de destination finale) sont exclus de la valeur en douane s'ils sont facturés séparément