Valeur intrinsèque
Prix de vente du bien lui-même, hors frais de transport et d'assurance, utilisé pour déterminer le seuil de 150 EUR.
Valeur intrinsèque
La valeur intrinsèque est le prix du bien lui-même au moment de la vente, à l'exclusion des frais de transport et d'assurance internationaux. Elle est utilisée pour déterminer si un envoi est éligible à la franchise de 150 EUR et à la déclaration simplifiée H7.
Définition réglementaire
Selon le règlement délégué (UE) 2015/2446, la valeur intrinsèque correspond au prix auquel les marchandises sont vendues pour l'exportation vers le territoire douanier de l'Union, à l'exclusion des frais de transport et d'assurance.
Différence avec la valeur en douane
La valeur en douane (base CIF dans l'UE) inclut les frais de transport et d'assurance. La valeur intrinsèque les exclut. Un colis acheté 140 EUR avec 25 EUR de frais de port a une valeur intrinsèque de 140 EUR (< 150 EUR) mais une valeur en douane de 165 EUR.
Utilisation pratique
La valeur intrinsèque détermine le régime applicable à l'envoi: déclaration H7 simplifiée (≤ 150 EUR) ou déclaration H1 standard (> 150 EUR), l'éligibilité à l'IOSS et l'application de la franchise douanière.
Abus et contrôles
La sous-déclaration de la valeur intrinsèque pour rester sous le seuil de 150 EUR est l'une des fraudes les plus courantes dans le e-commerce. Les douanes renforcent les contrôles et le croisement de données avec les plateformes.