Franchise douanière
Exonération de droits de douane accordée pour certaines catégories de marchandises importées dans des conditions spécifiques.
La franchise douanière désigne l'exonération totale ou partielle des droits de douane normalement applicables, accordée par la réglementation pour des marchandises importées dans des conditions spécifiques. Elle se distingue de la suspension tarifaire en ce qu'elle est liée à la destination ou à l'utilisation des marchandises plutôt qu'à leur nature.
Le règlement européen sur les franchises douanières (Règlement 1186/2009) énumère les cas d'exonération: effets personnels lors d'un transfert de résidence, biens d'investissement d'entreprises transférant leur activité, trousseaux de mariage, biens hérités, objets destinés à des organismes caritatifs, échantillons de valeur négligeable, imprimés publicitaires, etc.
Des franchises spécifiques existent pour les envois de particulier à particulier (valeur maximale de 45 euros) et pour les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs (seuils variant selon le mode de transport: 300 euros par voie terrestre, 430 euros par voie aérienne ou maritime).
L'application de la franchise nécessite généralement une déclaration en douane mentionnant le code de franchise approprié, accompagnée des justificatifs requis. Certaines franchises sont automatiques (envois de faible valeur), d'autres nécessitent une demande préalable auprès des autorités douanières.