Numéro d'exportateur agréé
Autorisation permettant à un exportateur d'auto-certifier l'origine préférentielle de ses marchandises sur facture.
Numéro d'exportateur agréé
Le numéro d'exportateur agréé est une autorisation délivrée par les douanes permettant à un exportateur d'établir des déclarations d'origine sur facture sans limitation de valeur.
Avantage
Sans statut d'exportateur agréé, les déclarations d'origine sur facture ne sont possibles que pour les envois dont la valeur ne dépasse pas 6 000 EUR.
Conditions
L'exportateur doit démontrer qu'il exporte régulièrement des produits bénéficiant de l'origine préférentielle et qu'il dispose d'une comptabilité matières permettant de prouver l'origine.
Évolution vers le REX
Le statut d'exportateur agréé est progressivement remplacé par le système REX dans le cadre des accords commerciaux les plus récents de l'UE.
Usage pratique
Le numéro est mentionné dans la déclaration d'origine sur facture et permet au client d'obtenir le taux préférentiel dans le pays de destination.