Règlement sur les produits de construction (RPC)
Règlement européen définissant les conditions de mise sur le marché des produits de construction et les exigences de déclaration de performance.
Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC, Regulation EU 305/2011, en cours de révision) établit les conditions harmonisées de mise sur le marché des produits de construction dans l'UE. Il remplace la Directive Produits de Construction (89/106/CEE).
Le RPC ne fixe pas de niveaux minimaux de performance mais impose aux fabricants de déclarer les performances de leurs produits selon des caractéristiques essentielles définies par les normes harmonisées (hEN).
Obligations principales:
- Déclaration des Performances (DoP): document obligatoire accompagnant tout produit de construction couvert par une norme harmonisée
- Marquage CE: obligatoire, lié à la DoP
- Évaluation et Vérification de la Constance des Performances (EVCP): système à 5 niveaux (1+, 1, 2+, 3, 4) selon le risque
Les 7 exigences fondamentales des ouvrages de construction:
- Résistance mécanique et stabilité
- Sécurité en cas d'incendie
- Hygiène, santé et environnement
- Sécurité et accessibilité d'utilisation
- Protection contre le bruit
- Économie d'énergie et isolation thermique
- Utilisation durable des ressources naturelles
La révision en cours du RPC vise à renforcer les exigences environnementales et à intégrer le passeport numérique des produits.