Système REX (Exportateur Enregistré)

Système REX — Registered Exporter (Exportateur Enregistré)

Le système REX est un système d'auto-certification de l'origine préférentielle. Les exportateurs enregistrés établissent eux-mêmes les attestations d'origine sur leurs documents commerciaux.

Fonctionnement

L'exportateur demande son enregistrement auprès des autorités douanières. Une fois enregistré, il reçoit un numéro REX et peut émettre des attestations d'origine sur ses factures ou tout document commercial.

Champ d'application

Le système REX est utilisé dans le cadre du SPG (Système de Préférences Généralisées), de plusieurs accords de libre-échange récents de l'UE (Canada, Japon, Royaume-Uni, etc.) et des PTOM.

Avantages

Le REX simplifie les formalités en supprimant la nécessité de demander un certificat EUR.1 pour chaque expédition. L'exportateur gagne en autonomie et en rapidité.

Obligations

L'exportateur enregistré doit tenir une comptabilité matières démontrant le respect des règles d'origine et conserver les justificatifs pendant au moins 3 ans.