Système REX (Registered Exporter)
Système de certification de l'origine basé sur l'auto-déclaration par des exportateurs enregistrés dans une base de données.
Le système REX (Registered Exporter System) est un système de certification de l'origine préférentielle des marchandises basé sur l'auto-certification par les exportateurs. Mis en place par l'UE, il remplace progressivement les certificats d'origine traditionnels (Form A) dans le cadre du SPG et de certains accords commerciaux.
Dans le système REX, les exportateurs s'enregistrent auprès des autorités compétentes de leur pays et reçoivent un numéro REX. Ils établissent ensuite eux-mêmes les attestations d'origine sur leurs documents commerciaux (factures), sans avoir besoin de faire valider chaque envoi par les autorités. Ce système réduit considérablement la charge administrative.
L'enregistrement REX est obligatoire pour les exportateurs dont les envois préférentiels dépassent 6 000 euros en valeur. En dessous de ce seuil, tout exportateur peut établir une attestation d'origine sans enregistrement. La base de données REX est accessible en ligne et permet aux autorités douanières des pays importateurs de vérifier la validité de l'enregistrement.
Le système REX s'applique actuellement au SPG (pays en développement exportant vers l'UE), aux PTOM (pays et territoires d'outre-mer), et à certains accords commerciaux récents. Son extension à d'autres accords est prévue. Il reflète la tendance globale vers la dématérialisation et la responsabilisation des opérateurs en matière d'origine.