Origine préférentielle
Origine conférant un avantage tarifaire dans le cadre d'un accord de libre-échange ou d'un régime préférentiel.
Origine préférentielle
L'origine préférentielle permet aux marchandises de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre d'accords commerciaux entre l'UE et des pays tiers.
Conditions d'obtention
Pour bénéficier de l'origine préférentielle, une marchandise doit satisfaire aux règles d'origine spécifiques de l'accord concerné. Ces règles définissent le degré de transformation suffisant pour conférer l'origine.
Critères courants
- Entièrement obtenu: produit entièrement cultivé, extrait ou fabriqué dans le pays
- Transformation suffisante: changement de position tarifaire, valeur ajoutée minimale, opération de transformation spécifique
- Cumul: possibilité d'utiliser des matières originaires de pays partenaires
Preuves d'origine
Selon l'accord, la preuve d'origine peut être un certificat EUR.1, une déclaration d'origine sur facture, une attestation d'origine REX ou un certificat EUR-MED.
Impact financier
L'utilisation de l'origine préférentielle peut générer des économies considérables sur les droits de douane, pouvant aller de quelques pourcents à la franchise totale.