Farines, tourteaux et pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à la consommation humaine
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 36 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Farines, tourteaux et pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à la consommation humaine
CTH [HT(1]
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL
Chapitre 3: POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.
Japon
Tous les thons rouges de l’Atlantique (Thunnus thynnus) sont entièrement obtenus.
Production dans laquelle le thon rouge de l’Atlantique (Thunnus thynnus) est soumis à la mise en cage dans des fermes avec alimentation et engraissement ultérieurs ou élevage pendant une période minimale de trois mois dans une Partie. La durée de l’engraissement ou de l’élevage est établie selon la date de l’opération de mise en cage et la date de la récolte enregistrées dans le document électronique de capture du thon rouge (eBCD) de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT).
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Royaume-Uni
Production dans laquelle tous les matériaux du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenus.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Vietnam
Tous les poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sont entièrement obtenus.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entiérement obtenues.
Fabrication dans laquelle tous les matériaux du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.
Fabrication dans laquelle tous les matériaux du chapitre 3 utilisés sont entièrement obtenus dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 40 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Norway est le premier fournisseur.
Imports UE
40 M€
Exports UE
44 M€
Solde
3 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)