Thé, qu'il soit aromatisé ou non
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 39 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Thé, qu'il soit aromatisé ou non
L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
L'UE a importé 2,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont LK est le premier fournisseur.
Imports UE
2,5 Md€
Exports UE
1,1 Md€
Solde
1,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 9: CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Algérie
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matières de toute position.