Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides issues du raffinage ; alcools gras industriels.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Acides gras monocarboxyliques industriels ; huiles acides issues du raffinage ; alcools gras industriels.
CTSH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Chapitre 38: PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matériaux de toute position, y compris d'autres matériaux de la position 3823.
Suisse
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3823.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 11,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Indonesia est le premier fournisseur.
Imports UE
11,2 Md€
Exports UE
2,7 Md€
Solde
8,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Règle de Processus.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.