Peaux brutes de moutons ou d'agneaux (fraîches, ou salées, séchées, chaux, saumure ou autrement conservées, mais non tannées, parcheminées ou préparées ultérieurement), avec ou sans laine ou fente, autres que celles exclues par la Note 1 (c) de ce Chapitre.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Peaux brutes de moutons ou d'agneaux (fraîches, ou salées, séchées, chaux, saumure ou autrement conservées, mais non tannées, parcheminées ou préparées ultérieurement), avec ou sans laine ou fente, autres que celles exclues par la Note 1 (c) de ce Chapitre.
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Aux fins des sous-positions divisées 4104(c), 4105(c) ou 4106(c), le retannage de la croûte est considéré comme conférant l'origine, à condition que les produits fassent l'objet d'un procédé en fin de mouillage par lequel ils sont retannés, graisseux et teints avant d'être préparés ultérieurement.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Chapitre 41: PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Îles Féroé
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d’agneau.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Jordanie
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Mexique
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Maroc
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Palestine
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Enlèvement de la laine des peaux de mouton ou d'agneau, avec laine.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 240 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
240 M€
Exports UE
206 M€
Solde
34 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)