- Cuir verni et cuir verni laminé ; cuir métallisé
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 58 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Cuir verni et cuir verni laminé ; cuir métallisé
CTH, sauf pour les headings divisés 4104(c), 4105(c), 4106(c) et pour le heading 4107.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Aux fins des sous-positions divisées 4104(c), 4105(c) ou 4106(c), le retannage de la croûte est considéré comme conférant l'origine, à condition que les produits fassent l'objet d'un procédé en fin de mouillage par lequel ils sont retannés, graisseux et teints avant d'être préparés ultérieurement.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Chapitre 41: PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 à la position 4107 à condition que sa valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 à la position 4107 à condition que sa valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières des positions 4104 à 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières des positions 4104 à 4106, position 4107, position 4112 ou position 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 à la position 4107 à condition que sa valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 à la position 4107 à condition que sa valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières des positions 4104 à 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 à la position 4107 à condition que sa valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 à la position 4107 à condition que sa valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de cuir de la position 4104 vers la position 4107, la position 4112 ou la position 4113, à condition que sa valeur ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et 4107. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632, 410692 et de la position 4107 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux des positions 4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 65 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Turkey est le premier fournisseur.
Imports UE
65 M€
Exports UE
554 M€
Solde
489 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)