Cadenas et serrures (à clé, à combinaison ou électriques), en métal de base; fermoirs et cadres avec fermoirs incorporant des serrures, en métal de base; clés pour l'un quelconque des articles précédents, en métal de base.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Cadenas et serrures (à clé, à combinaison ou électriques), en métal de base; fermoirs et cadres avec fermoirs incorporant des serrures, en métal de base; clés pour l'un quelconque des articles précédents, en métal de base.
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Serrures utilisées pour les meubles
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Autres serrures
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Fermoirs et montures avec fermoirs, incorporant des serrures
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Pièces
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Clés présentées séparément
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.
Cadenas et serrures (à clé, à combinaison ou électriques), en métal de base; fermoirs et cadres avec fermoirs incorporant des serrures, en métal de base; clés pour l'un quelconque des articles précédents, en métal de base.
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : EU WTO Position
- Cadenas
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : EU WTO Position
- Serrures utilisées pour les véhicules à moteur
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : EU WTO Position
- Serrures utilisées pour les meubles
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : EU WTO Position
- Autres serrures
Comme spécifié pour les sous-positions divisées
Source : EU WTO Position
- Fermoirs et montures avec fermoirs, incorporant des serrures
CTH
Source : EU WTO Position
- Pièces
CTH
Source : EU WTO Position
- Clés présentées séparément
CTH
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles principales, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 83: OUVRAGES DIVERS EN MÉTAUX COMMUNS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 5,5 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
5,5 Md€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
538 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.