Mobilier de bureau en métal
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Mobilier de bureau en métal
CTH ou changement à partir de la sous-position 940390 si pièce originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Mobilier de bureau en bois
CTH ou changement à partir de la sous-position 940390 si pièce originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Mobilier de cuisine en bois
CTH ou changement à partir de la sous-position 940390 si pièce originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Mobilier de chambre à coucher en bois
CTH ou changement à partir de la sous-position 940390 si pièce originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Autres meubles en bois
CTH, ou changement depuis la sous-position 9403 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Meubles en matières plastiques
CTH, ou changement depuis la sous-position 9403 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- En bambou
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- En rotin
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Autres
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Pièces
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.
- Autres meubles en bois
CTH, ou changement depuis la sous-position 9403 90 à condition qu'une pièce essentielle du mobilier soit déjà originaire
Source : EU WTO Position
- Meubles en matières plastiques
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : EU WTO Position
-- En bambou
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : EU WTO Position
-- En rotin
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : EU WTO Position
-- Autres
CTH, ou changement de la sous-position 9403 90 à condition qu'une partie essentielle du meuble soit déjà originaire
Source : EU WTO Position
- Pièces
CTH
Source : EU WTO Position
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, à l'exclusion des matières de la même position
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi de la position 9401 ou de la position 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit - toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires et sont classées dans une position autre que la position 9401 ou la position 9403.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi de la position 9401 ou de la position 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit - toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires et sont classées dans une position autre que la position 9401 ou la position 9403.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Canada
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un changement au sein de l'une quelconque de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires classées dans la même position que le produit final ne dépasse pas 50 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi des positions 9401 ou 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, - tous les autres matériaux utilisés soient déjà originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi des positions 9401 ou 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, - tous les autres matériaux utilisés soient déjà originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matières des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - toutes les autres matières utilisées soient originaires et classées dans une position autre que 9401 ou 9403.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi des positions 9401 ou 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, - tous les autres matériaux utilisés soient déjà originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi de la position 9401 ou de la position 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit - toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires et sont classées dans une position autre que la position 9401 ou la position 9403.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi des positions 9401 ou 9403, à condition que : - sa valeur ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit - tous les autres matériaux utilisés sont déjà originaires et sont classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l’emploi avec des matériaux des heading 9401 ou heading 9403, à condition que.
Tunisie
La valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés sont originaires et sont classés dans un heading autre que 9401 ou 9403.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de tissu de coton déjà confectionné sous une forme prête à l'emploi avec des matériaux des positions 9401 ou 9403, à condition que : - la valeur du tissu ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit, et - tous les autres matériaux utilisés soient originaires et classés dans une position autre que 9401 ou 9403.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 42,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
42,9 Md€
Exports UE
56,3 Md€
Solde
13,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.