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L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 45 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
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Voir sous-positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Algérie
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Australie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Mélange.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matières de toute position.
L'UE a importé 59,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.
Imports UE
59,9 Md€
Exports UE
12,5 Md€
Solde
47,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)