Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et pellets de pommes de terre
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et pellets de pommes de terre
CC
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Règle résiduelle du chapitre applicable aux mélanges : 1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué.
Règle résiduelle du chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Chapitre 11: PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENT
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, heading 0701, heading 0714, heading 2302 à heading 2303 ou sous-heading 071010 utilisés sont entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, canne à sucre, tubercules, racines et fruits utilisés sont entièrement obtenus
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, canne à sucre, tubercules, racines et fruits utilisés sont entièrement obtenus
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Canada
Production dans laquelle toute la matière des positions 0701, sous-position 071010, chapitre 10 ou chapitre 11, ou des positions 2302 ou 2303 utilisée est entierement obtenue.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle tous les légumes comestibles, racines et tubercules du chapitre 7, fruits du chapitre 8 et céréales du chapitre 10 utilisés sont entièrement obtenus.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 10 et 11, position 0701 et position 2303, et sous-position 071010 sont entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières des chapitres 10 et 11, des positions 0701, 0713, 0714 et 2303, des sous-positions 071010 et des pommes de terre séchées de la sous-position 071290 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 10 et 11, position 0701 et position 2303, et sous-position 071010 sont entièrement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Singapour
Fabrication dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, des positions 0701 et 2303, et de la sous-position 071010 utilisés sont entièrement obtenus.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle tous les matériaux des chapitres 7, 8, 10, 11 et 23 utilisés sont entièrement obtenus.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la sous-position 0714 ou fruits utilisés doivent être entièrement obtenus.
Suisse
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 8, 10 et 11, position 0701, position 0714, position 2302 et position 2303, et sous-position 071010 utilisées sont entièrement obtenues.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Turquie
Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, heading 0701, heading 0714, heading 2302 à heading 2303 ou sous-heading 071010 utilisés sont entièrement obtenus.
Royaume-Uni
Production dans laquelle tous les matériaux des chapitres 10 et 11, heading 0701, heading 0714, heading 2302 à heading 2303 ou sous-heading 071010 utilisés sont entièrement obtenus.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les céréales, légumes comestibles, racines et tubercules de la position 0714 ou fruits utilisés sont entiérement obtenus.
Vietnam
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 10 et 11, des positions 0701, 071410 et 2303, et de la sous-position 071010 utilisées sont entièrement obtenues.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 8, 10 et 11, position 0701, position 0714, position 2302 et position 2303, et sous-position 071010 utilisées sont entièrement obtenues.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 10 et 11, position 0701 et position 2303, et sous-position 071010 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 10 et 11, position 0701 et position 2303, et sous-position 071010 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 63 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
63 M€
Exports UE
1,7 Md€
Solde
1,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)