Produits végétaux non spécifiés ni compris ailleurs
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Produits végétaux non spécifiés ni compris ailleurs
Comme spécifié pour les positions divisées
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminé sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 14: MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées sont entiérement obtenues.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matières de toute position.
L'UE a importé 762 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont India est le premier fournisseur.
Imports UE
762 M€
Exports UE
125 M€
Solde
637 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)