Huile de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 84 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Huile de colza, de navette ou de moutarde et leurs fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement
CTH, ou raffinage.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Cameroun
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Canada
Un changement depuis tout autre chapitre.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir d'autres matériaux des positions 1514 à 1515.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Égypte
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Japon
Production dans laquelle toutes les matières des positions 1205 et 1514 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Liban
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Mexique
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Maroc
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir d’autres matières des headings 1507 à 1515.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Royaume-Uni
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues.
Ukraine
Fabrication à partir d'autres matières des positions 1507 à 1515.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 2,1 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Ukraine est le premier fournisseur.
Imports UE
2,1 Md€
Exports UE
3,2 Md€
Solde
1,1 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)