- Autres
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 71 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Autres
CTSH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsque aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 21: PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Cependant, de la farine ou du tourteau de moutarde non originaires ou de la moutarde préparée peuvent être utilisés.
CTH ; matières du Ch2/3/16 WO
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position.
Canada
Un changement depuis toute autre position. Note : Aux fins de la règle d'origine pour la sous-position 210390, les condiments mixtes et les assaisonnements mixtes sont des préparations alimentaires pouvant être ajoutées à un aliment afin d'en améliorer ou d'en conférer la saveur lors de la fabrication ou de la préparation de l'aliment avant qu'il ne soit servi, ou après que l'aliment ait été servi.
Canada
Un changement vers de la sauce barbecue, des sauces à base de fruits, des condiments mixtes ou des assaisonnements mixtes depuis toute autre sous-position, à condition que : - le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 40 % du poids net du produit, - le poids net de la matière non originaire des positions 0407, 0408 ou 0410 utilisée dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net du sucre non originaire et de la matière non originaire des positions 0407, 0408 ou 0410 utilisée dans la production ne dépasse pas 50 % du poids net du produit.
Un changement vers tout autre produit de la sous-position 210390 depuis toute autre sous-position, à condition que : - le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net de la matière non originaire des positions 0407 à 0410 utilisée dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit. Note : Aux fins de la règle d'origine pour la sous-position 210390, les condiments mixtes et les assaisonnements mixtes sont des préparations alimentaires pouvant être ajoutées à un aliment afin d'en améliorer ou d'en conférer la saveur lors de la fabrication ou de la préparation de l'aliment avant qu'il ne soit servi, ou après que l'aliment ait été servi.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit. Toutefois, de la farine ou de la mouture de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Cependant, de la farine ou du tourteau de moutarde non originaires ou de la moutarde préparée peuvent être utilisés.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Cependant, de la farine ou du tourteau de moutarde non originaires ou de la moutarde préparée peuvent être utilisés.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Cependant, de la farine ou de la semoule de moutarde ou de la moutarde préparée peuvent être utilisées.
CTH ; matières du Ch2/3/16 WO
MaxNOM 50 %
CTH ; matières du Ch2/3/16 WO
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 4,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
4,9 Md€
Exports UE
12,7 Md€
Solde
7,8 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)