- Préparations alimentaires homogénéisées composites
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 67 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Préparations alimentaires homogénéisées composites
CTSH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsque aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
Chapitre 21: PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
CTH ; matières du Ch2/3/16 WO
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle toutes les matières des Chapitres 2, 3 et 16 utilisées sont entièrement obtenues et la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position, à condition que : - le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net de la matière non originaire du chapitre 4 utilisée dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf les légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire), à condition que : - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf des légumes préparés ou conservés des positions 2002 à 2005.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final - le poids individuel du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids des produits finis, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 50 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH ; matières du Ch2/3/16 WO
MaxNOM 50 %
CTH ; matières du Ch2/3/16 WO
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.
L'UE a importé 432 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
432 M€
Exports UE
1,8 Md€
Solde
1,4 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)