Règles d'origine - HS 220290

CTH

MaxNOM 70%

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tout jus de fruit utilisé (sauf jus d'orange, raisin, ananas, citron vert et pamplemousse) doit déjà être originaire.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tout jus de fruit utilisé (sauf les jus d'ananas, de citron vert et de pamplemousse) doit déjà être originaire.

Un changement vers des boissons contenant du lait depuis toute autre position, sauf depuis les positions 0401 à 0406 ou des préparations laitières de la sous-position 190190 contenant plus de 10 % en poids sec de matières solides de lait, à condition que : - le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net de la matière non originaire des positions 0407 à 0410 utilisée dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.

Un changement vers tout autre produit de la sous-position 220290 depuis toute autre position, à condition que : - le poids net du sucre non originaire utilisé dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit, et - le poids net de la matière non originaire du chapitre 4 utilisée dans la production ne dépasse pas 20 % du poids net du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle toutes les matières des positions 0401 à 0406 utilisées sont entièrement obtenues.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tout jus de fruit utilisé (sauf les jus d'ananas, de citron vert et de pamplemousse) doit déjà être originaire.

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tout jus de fruit utilisé (sauf les jus d'ananas, de citron vert et de pamplemousse) doit déjà être originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tous les jus de fruits utilisés (sauf ceux d'ananas, citron vert ou pamplemousse) sont originaires.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire), à condition que : - le poids total des matières non originaires du chapitre 4 et de la position 1901 utilisées ne dépasse pas 10 % du poids du produit, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit, dans laquelle : - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit final.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit, - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, - tout jus de fruit utilisé (sauf les jus d'ananas, de citron vert et de pamplemousse) doit déjà être originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tout jus de fruit utilisé (sauf les jus d'ananas, de citron vert et de pamplemousse) doit déjà être originaire.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisés sont entièrement obtenus, et - le poids individuel du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit final, et - le poids total combiné du sucre et des matériaux du chapitre 4 utilisés ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.

Fabrication : à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (sauf ceux d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) de la position 2009 sont originaires, et dans laquelle toutes les matières des sous-positions 121120 et 130219 utilisées sont entièrement obtenues.

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit - tout jus de fruit utilisé (sauf les jus d'ananas, de citron vert et de pamplemousse) doit déjà être originaire.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (heading tarifaire) sauf pour les matériaux non originaires des heading 2207 et 2208, à condition que : - tous les matériaux des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisés soient entièrement obtenus - tous les matériaux du chapitre 4 utilisés soient entièrement obtenus, et - le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 utilisés ne dépasse pas 20 % du poids du produit.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des positions 2207 et 2208, à condition que : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées soient entièrement obtenues, et - toutes les matières du chapitre 4 utilisées soient entièrement obtenues, et - le poids total des matières non originaires des positions 1701 et 1702 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit.

Fabrication : - à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, - dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit, et - dans laquelle tout le jus de fruit utilisé (sauf celui d'ananas, de citron vert ou de pamplemousse) est originaire.

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont WO, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.

CTH

MaxNOM 50 %

CTH

MaxNOM 50 %

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et des positions 2207 et 2208, dans laquelle : - toutes les matières des sous-positions 080610, 200961, 200969 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire, et - le poids individuel du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini, et - le poids total combiné du sucre et des matières du chapitre 4 utilisées ne dépasse pas 60 % du poids du produit fini.