Cuir préparé après tannage ou croûtage, y compris cuir parcheminé, de bovins (y compris buffles) ou équidés, sans poils, avec ou sans fente, autre que le cuir du Heading 4114.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Cuir préparé après tannage ou croûtage, y compris cuir parcheminé, de bovins (y compris buffles) ou équidés, sans poils, avec ou sans fente, autre que le cuir du Heading 4114.
CTH, sauf pour le heading divisé 4104(c)
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Aux fins des sous-positions divisées 4104(c), 4105(c) ou 4106(c), le retannage de la croûte est considéré comme conférant l'origine, à condition que les produits fassent l'objet d'un procédé en fin de mouillage par lequel ils sont retannés, graisseux et teints avant d'être préparés ultérieurement.
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Chapitre 41: PEAUX (AUTRES QUE LES PELLETERIES) ET CUIRS
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 ou 410692 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et sauf des positions 4104, 4105, 4106 et 4107
Algérie
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit et sauf des positions 4104, 4105, 4106 et 4107
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position, sauf depuis la sous-position 410441, la sous-position 410449, la sous-position 410530, la sous-position 410622, la sous-position 410632 ou la sous-position 410692.
Un changement de la sous-position 410441, sous-position 410449, sous-position 410530, sous-position 410622, sous-position 410632 ou sous-position 410692, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à condition que les matières des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 ou 410692 subissent une opération de retannage sur le territoire d'une Partie.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Chili
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matières des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692 ne peuvent être utilisées que si une opération de retannage des peaux et cuirs tannés ou croûtes à l'état sec a lieu.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Géorgie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Ghana
Retannage du cuir tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Cependant, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692 peuvent être utilisées, à condition qu'une opération de retannage des peaux et cuirs tannés ou croûtes à l'état sec ait lieu.
Jordanie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matières des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692 ne peuvent être utilisées que si une opération de retannage des peaux et cuirs tannés ou croûtes à l'état sec a lieu.
Liban
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Mexique
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Maroc
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Retannage du cuir pré-tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, les matériaux des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692 ne peuvent être utilisés que si une opération de retannage des peaux et cuirs tannés ou crustifiés à l'état sec a lieu.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Retannage du cuir tanné.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 ou 410692 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692. Toutefois, des matières non originaires des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 ou 410692 peuvent être utilisées à condition qu'elles subissent une opération de retannage.
Ukraine
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception des positions 4104 à 4113.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, les matières des sous-positions 410441, 410449, 410530, 410622, 410632 et 410692 ne peuvent être utilisées que si une opération de re-tannage des peaux et cuirs tannés ou croûte à l'état sec a lieu.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 1,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Brazil est le premier fournisseur.
Imports UE
1,8 Md€
Exports UE
6,7 Md€
Solde
4,9 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)